Description

• règle de droit et sources du droit applicables aux entreprises
• capacité juridique et personnalité morale des entreprises
• responsabilité civile et pénale dans l’entreprise
• liberté d’entreprendre, droit des contrats et droit commercial
• les différents régimes du droit du travail en France

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves