- Cours (CM) 18h
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
- règle de droit et sources du droit applicables aux entreprises
- capacité juridique et personnalité morale des entreprises
- responsabilité civile et pénale dans l’entreprise
- liberté d’entreprendre, droit des contrats et droit commercial
- les différents régimes du droit du travail en France
Contact
Responsable
Jean-Pierre Vraux